Conditions générales

1.1 Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les offres, commandes de vente, de fourniture de services et de location passées entre un « client » (personne physique ou morale) et la société Audeo Event Technology SRL(exerçant ses activités sous la dénomination commerciale ‘Audeo’), ayant son siège social avenue du diamant 53, 1030 Bruxelles et portant le numéro d’entreprise 0848.015.722 (ci-après « Audeo » ou « nous »).

1.2 Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site web d’Audeo (www.audeo-event.be). Les conditions générales sont également annexées aux offres d’Audeo. Le client reconnait expressément que la signature d’une offre vaut acceptation des présentes conditions générales.

1.3 Les présentes conditions générales prévaudront, le cas échéant, sur les propres conditions générales d’achat ou autres du client.Toute dérogation aux présentes conditions générales devra être expressément stipulée par écrit par Audeo.

1.4 Dans l’hypothèse où une personne physique accepte les présentes conditions générales au nom et pour le compte d’un client (personne morale), cette personne physique garantit qu’elle dispose des pouvoirs d’agir pour le compte du client et de l’engager légalement, étant entendu que le client est engagé envers Audeo même si la personne physique ne dispose pas des pouvoirs nécessaires pour ce faire.

2.1 Par sa signature, le client accepte intégralement et irrévocablement l’offre envoyée par Audeo. Le contrat est réputé formé par la signature de l’offre par le client et au moment de la réception de l’offre signée par Audeo. Le moment de la réception est réputé avoir lieu (a) le même jour que celui où le client a renvoyé l’offre signée, si la communication intervient par email, (b) deux jours après l’envoi de l’offre signée, si la communication se fait par courrier.

2.2 Le délai de validité de nos offres est d’un mois à compter de la date de rédaction de celles-ci. Nonobstant leur délai de validité et jusqu’à ce qu’elles soient acceptées par le client, ces offres pourront être révoquées ou modifiées par Audeo, sans qu’aucune indemnité ne soit due au client.

2.3 Toute modification de l’offre doit être demandée à Audeo au plus tard 24 heures avant « l’événement » (étant entendu comme toute manifestation – notamment des conférences, concerts, festival, soirées – pour laquelle Audeo s’est engagée à fournir des prestations de technique audiovisuelle) ou la date de livraison des biens loués ou vendus. Nous nous réservons le droit de refuser cette modification de l’offre.

2.4 En cas de demande de modification des prestations souhaitées, Audeo se réserve la possibilité de retirer son offre et/ou de communiquer une offre modifiée au client.

2.5 Dans l’hypothèse où, en raison de l’organisation des autres prestataires engagés par le client pour la réalisation de l’évènement, Audeo serait empêchée d’exécuter les prestations de services commandées par le client selon le planning préalablement communiqué par Audeo, cette dernière se réserve la possibilité de facturer les heures de prestations supplémentaires (non prévues dans l’offre). Audeo n’engage en aucun cas sa responsabilité en cas de retard de l’heure de fin de montage/démontage (telle que prévue dans le planning) durant l’évènement.

2.6 En cas d’annulation de l’évènement, le client reste redevable de l’acompte dont il est fait référence à la clause 3 ci-dessous. En outre, en cas d’annulation, sauf dérogation expresse d’Audeo, le client est redevable de plein droit d’un montant forfaitaire, proportionnel à la valeur de l’offre et calculé selon la date d’annulation de l’évènement:

(i) 40 % du montant total de l’offre (sous déduction de l’acompte), en cas d’annulation moins de 2 semaines avant l’événement ;

(ii) 60 % du montant total de l’offre (sous déduction de l’acompte), en cas d’annulation moins de 5 jours avant l’événement.

2.7 Audeo s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses clients des services de haute qualité. Par la nature des prestations fournies, Audeo a une obligation de moyen et non de résultat.

3.1 Sauf dérogation expresse de la part d’Audeo, un acompte s’élevant à 30 % du prix de l’offre sera payé par le client dans les 7 jours de la date d’émission de la facture d’acompte. A défaut de paiement de l’acompte par le client, Audeo se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande jusqu’au paiement complet de l’acompte.

3.2 Tous nos prix sont indiqués en EUR et hors TVA.

3.3 L’offre de prix constitue le forfait qui sera facturé au client pour les services indiqués dans l’offre.

3.4 Le client supporte les impôts, taxes, redevances et droits d’auteur dus dans le cadre de l’évènement.

3.5 Toutes nos factures sont exigibles de plein droit 15 jours après leur date d’émission. Celles-ci seront payées au comptant par le client, sur le compte bancaire d’Audeo (Compte IBAN BE27 7360 3359 2073 BIC KREDBEBB).

3.6 En cas de retard de paiement nous nous réservons le droit de vous facturer, de plein droit et sans préavis, des frais de rappel (pour montant forfaitaire de 50 EUR hors TVA) et des intérêts de retard au taux légal.

3.7 En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, le client sera, en outre, redevable des frais de recouvrement, tels que (mais non limités à) les frais d’avocat, frais de huissier et frais internes de gestion.

4.1 Une arrivée électrique adaptée aux services fournis par Audeo (les références exactes de cette arrivée étant communiquées par Audeo dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat) doit être fournie par le client sur le lieu de la prestation.

4.2 Une voie praticable pour le transport du matériel (par voiture, utilitaire léger ou camion) jusqu’à l’endroit précis d’installation et de démontage du matériel doit être mise à disposition par le client. Dans l’hypothèse où, en raison de l’indisponibilité d’une telle voie praticable, Audeo serait empêchée d’exécuter les prestations de services commandées par le client selon le planning préalablement communiqué par Audeo, celle-ci se réserve la possibilité de facturer les heures de prestations supplémentaires (non prévues dans l’offre).

4.3 En cas d’événement en plein air, un abri protégé du vent et de la pluie (telle qu’une tonnelle bâchée et lestée) pour la régie doit être prévu par le client.

4.4 Les repas de midi et du soir seront fournis par le client à chaque personne de l’équipe technique d’Audeo lors de l’évènement. Dans le cas où le client serait dans l’impossibilité de prévoir un repas, il en informera Audeo au minimum 48h avant l’évènement. Dans cette hypothèse, Audeo se réserve la possibilité de refacturer au client le coût des repas de l’équipe technique.

4.5 Le client s’engage à respecter toutes ses obligations légales et administratives relatives à l’évènement et à obtenir toutes les autorisations nécessaires.

4.6 Le client s’engage à apporter toute l’assistance nécessaire à Audeo pour l’exécution de ses prestations lors de l’évènement et à communiquer préalablement à Audeo toutes les informations pertinentes concernant l’organisation de l’évènement.

5.1 Audeo pourra sous-traiter tout ou partie de l’exécution du contrat à un tiers sans l’accord préalable du client.

6.1 Les biens loués sont retirés par le client à l’entrepôt d’Audeo (Deltapark, Mechelsesteenweg 586C, 1800 Vilvorde). En conséquence, le client supporte le transport et les risques afférents aux biens loués dès la prise de possession à l’entrepôt. Au cas où le client, d’un commun accord avec Audeo, désignerait un autre lieu de livraison des biens loués, les biens loués passent sous la responsabilité du client dès leur délivrance sur les lieux désignés par le client.

6.2 Au moment de la délivrance du matériel, celui-ci est réputé conforme à l’offre et en état de bon fonctionnement. A la demande du client, les parties inspectent et testent le matériel lors de sa délivrance.

6.3 Le client s’engage à utiliser le matériel en « bon père de famille » et en respectant le mode d’emploi du matériel. Enfin, le client s’engage également à ne pas modifier la composition du matériel ni les programmations et fonctionnalités des appareils.

6.4 Audeo s’engage, en cas de panne du matériel loué (telle que notifiée par le client dans de brefs délais), à faire tous les efforts possibles pour fournir une solution alternative.

6.5 Audeo se réserve à tout moment un droit de contrôle et d’accès au matériel loué.

6.6 Le client s’engage à ne pas prêter ou sous-louer le matériel loué sans l’accord écrit préalable d’Audeo.

6.7 Le client restitue les biens loués propres et rangés, à l’entrepôt d’Audeo (sauf dérogation expresse écrite d’Audeo). Les parties inspectent et testent le matériel lors de sa restitution. En cas de constatation de panne ou de dégradation du matériel lors de la restitution ou dans les 48h de la restitution, Audeo se réserve le droit de facturer le client pour les frais de réparation ou de remplacement du matériel. Le client sera en effet présumé responsable de tous dégâts signalés durant cette période.

6.8 En cas de retard de restitution des biens loués, le client est redevable d’une indemnité de retard journalière, s’élevant à 50 % du tarif journalier repris dans l’offre.

7.1 En cas de dégradation (totale ou partielle) ou de vol par une personne tierce du matériel appartenant à Audeo lors de l’évènement ou lorsque les biens loués sont sous la responsabilité du client, le client s’engage à dédommager Audeo pour la réparation du matériel ou le rachat de matériel équivalent.

7.2 En cas de dommage au matériel causé par une tierce personne, le client prévient immédiatement Audeo en communiquant le maximum d’informations (photos, constats, PV, etc.).

7.3 Dans les limites légales, la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle d’Audeo en cas de dommage causé au client ou à un tiers est limitée au montant total du contrat. Toute autre indemnité ou compensation est exclue en ce compris la perte d’exploitation et tout autre dommage indirect. La limitation de responsabilité ci-dessus en faveur d’Audeo s’applique aux dommages causés par sa faute et sa négligence, mais pas aux dommages causés par une intention frauduleuse, faute intentionnelle ou négligence grave d’Audeo.

8. Réclamation

9. Vie privée

10. Assurance

11. Propriété intellectuelle

12. Annulation ou suspension de la commande

13. Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

14. Modification